Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes Conditions de vente régissent les achats effectués sur le site BERNAISSE.

2. Prix
Les prix sont indiqués en EUR, TTC pour les ventes B2C en France. Frais d’expédition affichés au panier. BERNAISSE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur lors de la commande.

3. Commande
La commande est ferme après paiement validé et confirmation par e-mail. BERNAISSE se réserve le droit de refuser toute commande légitime (fraude présumée, litige antérieur).

4. Paiement
Règlement via les moyens proposés au checkout (carte, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.

5. Livraison
Délais indicatifs communiqués dans la Politique d’expédition. Le transfert des risques intervient à la remise matérielle au client ou à un tiers qu’il a désigné (hors transporteur choisi par le client – art. L216-5 C. conso.).

6. Droit de rétractation & retours
Articles non personnalisés : droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18). Procédure et conditions dans la Politique de retour. Articles personnalisés : pas de rétractation (art. L221-28, 3°), sauf défaut/non-conformité.

7. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (L217-3 à L217-20 C. conso.) et de la garantie des vices cachés (1641 à 1649 C. civ.). BERNAISSE répond des défauts de conformité durant 2 ans à compter de la délivrance. Pour activer ces garanties : brns.damien@gmail.com.

8. Service après-vente
Pour toute demande (défaut, casse transport, pièce manquante), contactez-nous sous 48 h après réception avec photos.

9. Médiation de la consommation
Conformément à l’art. L612-1 C. conso., vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche écrite auprès de BERNAISSE restée sans solution (ex : ec.europa.eu/consumers/odr).

10. Données personnelles
Traitements décrits dans notre Politique de confidentialité.

11. Force majeure
Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution (grève, panne réseau, catastrophe, etc.).

12. Droit applicable / litiges
Droit français. Tribunaux compétents du ressort de La Rochelle, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.