Conditions d’utilisation

Bienvenue sur BERNAISSE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BERNAISSE. BERNAISSE exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). BERNAISSE est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux (notamment clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité). En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS, COMPTE ET CONNEXION VIA GOOGLE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence et, le cas échéant, autoriser les mineurs à votre charge à utiliser les Services sur vos appareils.

Pour utiliser les Services (parcourir la boutique, passer commande), nous pouvons vous demander des informations telles que votre e-mail, votre adresse de facturation/livraison et vos informations de paiement. Vous garantissez l’exactitude et l’actualité des informations fournies et déclarez disposer des droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage de votre compte. Il est interdit de transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à un tiers.

Connexion via Google : si vous choisissez de vous connecter à votre compte BERNAISSE via « Se connecter avec Google », nous recevons de Google vos nom, adresse e-mail et photo de profil afin de vous authentifier. Ces données sont utilisées uniquement pour la création et la gestion de votre compte, conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment révoquer cet accès depuis votre compte Google : https://myaccount.google.com/permissions.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits. Toutefois, les couleurs/rendus peuvent varier selon votre écran et ses paramètres. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité répondra exactement à vos attentes.
Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment, à notre seule discrétion. Nous pouvons supprimer des produits, limiter des quantités, ou restreindre des ventes par personne, foyer, région ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à notre discrétion. Une commande n’est acceptée qu’après confirmation d’acceptation et encaissement du paiement. Veuillez vérifier soigneusement votre panier avant validation ; après acceptation, nous pourrions ne pas pouvoir annuler/modifier. En cas de refus, modification ou annulation de notre part, nous tenterons de vous informer via les coordonnées fournies.
Les retours/échanges ne sont possibles que conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Vous déclarez acheter pour un usage personnel/domestique, et non pour revente commerciale ou exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent évoluer sans préavis. Le prix facturé est celui affiché lors de la commande et indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas taxes, frais d’expédition, droits/dédouanement éventuels.
Des promotions spécifiques peuvent être régies par des conditions particulières. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de paiement exactes et à jour, et nous autorisez à les utiliser pour traiter vos transactions.

SECTION 5 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
Les délais d’expédition communiqués sont indicatifs. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements hors de notre contrôle raisonnable.
Conformément au droit de la consommation de l’UE, le risque de perte/dommage est transféré lorsque vous (ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur) prenez matériellement possession du colis. Exception : si vous choisissez un transporteur non proposé par nous, le risque vous est transféré à la remise du colis audit transporteur. Merci de vérifier l’état du colis à la livraison et de nous signaler toute anomalie selon la procédure précisée dans notre politique de retours.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments des Services (marques, textes, visuels, graphismes, vidéos, agencements, etc.) est la propriété de BERNAISSE ou de ses concédants et protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour un usage strictement personnel et non commercial des Services.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. Les noms, logos et marques BERNAISSE sont protégés ; leur usage nécessite notre accord écrit préalable. Les marques Shopify demeurent la propriété de Shopify. Les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Des outils/fonctionnalités tiers peuvent être mis à disposition « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie. Leur usage relève de votre seule responsabilité et suppose l’acceptation des conditions des fournisseurs concernés. Nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités à l’avenir ; elles seront également soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou contenus tiers. Nous n’en garantissons ni le contenu ni l’exactitude et déclinons toute responsabilité quant aux transactions effectuées avec ces tiers. Veuillez consulter leurs politiques avant toute interaction.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de fournir les Services. Les ventes sont conclues directement entre vous et BERNAISSE. Shopify n’est responsable d’aucun aspect de ces ventes. En utilisant les Services, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité liés à vos achats auprès de BERNAISSE.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et, pour certaines opérations techniques, à la politique de confidentialité de Shopify. Puisque les Services sont hébergés par Shopify, certaines données peuvent être hébergées/traitées hors de votre pays. Détails : voir notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE (AVIS/CONTENUS)
Si vous soumettez des avis, idées ou contenus (« Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher ces contenus aux fins d’exploitation et d’amélioration des Services. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que vos contenus respectent la loi et les droits des tiers. Nous pouvons modérer/supprimer tout contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs ou omissions peuvent survenir (prix, disponibilités, descriptions, offres, frais d’expédition, etc.). Nous nous réservons le droit de les corriger, de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à n’utiliser les Services qu’à des fins licites et à ne pas : (a) enfreindre la loi ; (b) violer des droits de propriété intellectuelle ; (c) harceler/diffamer/porter atteinte à autrui ; (d) transmettre des informations trompeuses ; (e) diffuser des logiciels malveillants ; (f) effectuer du scraping/spam ; (g) contourner les fonctions de sécurité ; (h) entraver les Services. Nous pouvons suspendre/résilier tout compte en cas de violation.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment, à notre discrétion. Restent applicables après résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Non-responsabilité, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation/Intégralité, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute clause qui, par sa nature, survit à la résiliation.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Sauf mention expresse, les Services et produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, etc.). Nous ne garantissons pas une utilisation ininterrompue ou exempte d’erreurs.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites permises par la loi, BERNAISSE (ainsi que nos partenaires, dirigeants, employés, fournisseurs, concédants) ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (perte de profit, données, opportunités, etc.) résultant de l’utilisation des Services ou des produits, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Rien dans cette clause ne limite vos droits légaux impératifs de consommateur.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BERNAISSE et ses partenaires en cas de réclamations de tiers liées à votre violation des présentes Conditions, de la loi, ou à votre utilisation des Services, dans la mesure autorisée par la loi.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une clause est jugée invalide, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ
Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation. Ces Conditions (et les documents intégrés par référence) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder/transférer vos droits/obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions sans notification préalable.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de La Rochelle, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

SECTION 22 – TITRES
Les titres sont fournis pour commodité et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces Conditions sur cette page. Nous pouvons les modifier en publiant une mise à jour ; les changements matériels feront l’objet d’une information conformément à la loi. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Questions : brns.damien@gmail.com
BERNAISSE
39 rue Nationale, 37150, La Croix en Touraine
N° SIRET : 85382620400010